{"id":795,"date":"2021-06-14T11:32:49","date_gmt":"2021-06-14T09:32:49","guid":{"rendered":"https:\/\/french-assurtech.com\/?page_id=795"},"modified":"2025-07-09T14:23:17","modified_gmt":"2025-07-09T12:23:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/french-assurtech.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal notice"},"content":{"rendered":"
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Mentions L\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pr\u00e9sentation<\/h3>

Niort Agglo, Groupama Centre-Atlantique, Groupe IMA, COVEA\/MAAF, MACIF, MAIF, le MEDEF Deux-S\u00e8vres, Mutuelles de Poitiers Assurances et P&V GROUP animent l\u2019association Le Phare (French Assurtech) afin de dynamiser le d\u00e9veloppement num\u00e9rique du territoire et impulser de nouvelles solutions pour l\u2019assurance de demain. Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de l’association Le Phare (French Assurtech) dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 140 rue des Equarts 79000 Niort.<\/p>

Directeur de publication<\/h3>

Catherine LARDY – Pr\u00e9sidente de l’association Le Phare (French Assurtech)<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du site est prot\u00e9g\u00e9e par les l\u00e9gislations fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables. L\u2019ensemble des textes, graphismes, ic\u00f4nes, photographies, plans, logos, vid\u00e9os, sons, marques et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant le site et le site lui-m\u00eame ne peuvent, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-4 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, faire l\u2019objet d\u2019une quelconque repr\u00e9sentation ou reproduction, int\u00e9grale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de l’association Le Phare (French Assurtech). Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de son auteur. L’association Le Phare (French Assurtech) se r\u00e9serve le droit d\u2019engager des poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre de toute personne qui n\u2019aurait pas respect\u00e9 cette interdiction.<\/p>

Responsabilit\u00e9<\/h3>

Les informations communiqu\u00e9es sur le site sont fournies \u00e0 titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l’association Le Phare (French Assurtech). Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour sans pr\u00e9avis. L’association Le Phare (French Assurtech) se r\u00e9serve \u00e9galement le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, d\u2019apporter des am\u00e9liorations et\/ou modifications au site. La responsabilit\u00e9 de l’association Le Phare (French Assurtech) ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour :<\/p>

– Les dommages de toute nature, directs ou indirects, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du site et notamment toute perte d\u2019exploitation, perte financi\u00e8re ou commerciale, perte de programmes et\/ou de donn\u00e9es en particulier dans le syst\u00e8me d\u2019information de l\u2019utilisateur.
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– Les omissions et\/ou erreurs que pourraient contenir le site.<\/p>

Utilisateurs<\/h3>

L\u2019utilisateur du pr\u00e9sent site est responsable des dommages de toute nature, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, directs ou indirects, caus\u00e9s \u00e0 tout tiers, du fait de l\u2019utilisation ou de l\u2019exploitation illicite du site et\/ou de l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.<\/p>

H\u00e9bergeur<\/h3>